
Réunion d'experts ou politique
Réunion du Réseau judiciaire européen en matière pénale
Description
Le Réseau judiciaire européen en matière pénale se penchera sur l’impact de la jurisprudence de la Cour de justice dans les procédures d’exécution du mandat d’arrêt européen, sur la mise en œuvre dans tous les États membres du nouveau règlement sur les décisions de gel et de confiscation ainsi que sur les mécanismes et résultats concernant l’obtention de preuves numériques.
Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre la collecte d’informations en matière de droit comparé et le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière de coopération, et donc entre l’objectif du Réseau judiciaire et la réalité des points de contact.
Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre la collecte d’informations en matière de droit comparé et le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière de coopération, et donc entre l’objectif du Réseau judiciaire et la réalité des points de contact.
Organisation
Ministère de la Justice