Les données à caractère personnel collectées sur ce site web, ou lorsque vous nous contactez dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne, sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à d’autres dispositions législatives applicables en matière de protection des données à caractère personnel. 

En application des articles 13 et 14 du RGPD, la déclaration ci-après décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous vous abonnez à notre Lettre d’information ou lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact, par courriel, par téléphone ou par courrier, ainsi que vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers. 

1. Informations générales

1.1. Responsable du traitement

Conformément à l’article 4, paragraphe 7, du RGPD, la responsabilité du traitement des données à caractère personnel incombe à : 

Structure de mission pour la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne 2021/Ministère des affaires étrangères :

CCB – Centro Cultural de Belém
Praça do Império
1449-003 Lisbonne – Portugal 
Téléphone : (+351) 211 505 980 
Courriel : [email protected]

1.2. Délégué à la protection des données

Conformément à l’article 37, paragraphe 1, point a), du RGPD, le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : 

CCB – Centro Cultural de Belém
Praça do Império
1449-003 Lisbonne – Portugal 
Téléphone : (+351) 211 505 980 
Courriel : [email protected]

1.3. Données personnelles

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée personne physique identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale [article 4, paragraphe 1, du RGPD]. 

1.4. Base juridique du traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions suivantes du RGPD : 

• Article 6, paragraphe 1, point a), lorsque la personne titulaire des données à caractère personnel a donné son consentement ;
• Article 6, paragraphe 1, point b), lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à une procédure préalable à la conclusion d’un contrat ;
• Article 6, paragraphe 1, point c), lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la structure de mission de la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne 2021 est soumise ;
• Article 6, paragraphe 1, point d), lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Article 6, paragraphe 1, point e), lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

2. Données traitées lors de votre visite sur ce site web

2.1. Collecte des données

Chaque fois qu’un utilisateur accède à ce site web, les données relatives à cette activité sont conservées temporairement et traitées dans un fichier journal (log). 

L’outil de pistage utilisé pour analyser l’utilisation de ce site web est configuré de manière à garantir qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit collectée. 

Les adresses IP des utilisateurs sont également anonymes, de sorte qu’il n’est pas possible de pister l’activité des personnes physiques. 

Si vous ne souhaitez pas que votre activité sur le site web soit enregistrée et analysée, vous pouvez activer l’option « ne pas me pister » dans votre navigateur (browser). Lorsque cette option est activée, votre navigateur transmet des informations à notre site web indiquant que vous ne souhaitez pas que votre activité soit pistée. 

Pour savoir comment procéder, faites la recherche suivante dans un moteur de recherche : « activer ne pas me pister [nom du navigateur que vous utilisez] ».

Informations recueillies par l’outil de pistage :

• Requête d’accès (nom du fichier), date et heure de la requête ;
• Type et version du navigateur ;
• Langue du navigateur ;
• Système d’exploitation de l’appareil utilisé pour accéder au site web ;
• Type, marque et modèle du dispositif utilisé ;
• Résolution de l’écran du dispositif ;
• Modules d’extension utilisés (par exemple Flash, Java) ;
• URL d’origine (page précédente consultée par l’utilisateur) ;
• Adresse IP (anonymisée) ;
• Pays et région d’où provient l’accès au site web ;
• Téléchargements ;
• Clics ;
• Nombre de formulaires envoyés.

2.2. Cookies de session

L’accès à chaque page de ce site web génère des « cookies temporaires » pour faciliter la navigation. Ces cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel et sont supprimés à la fin de chaque session (lorsque l’utilisateur quitte la page ou ferme le navigateur). Ce site web n’utilise pas de technologie permettant de surveiller le comportement de navigation de l’utilisateur.  

2.3. Utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux

Nous utilisons des modules d’extension (plug-ins) de réseaux sociaux (logiciel permettant le partage de fonctionnalités) pour rendre les informations que nous fournissons plus intéressantes grâce à des interactions avec vous et d’autres utilisateurs. 

Ce site propose des modules d’extension permettant d’interagir avec les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, YouTube, Twitter et Flickr.  

Les données personnelles ne seront pas transmises aux fournisseurs de plug-ins lorsque vous visitez notre site Web. Ce n'est que si le contenu est affiché dans sa version d'origine que vos données peuvent être consultées par le réseau social respectif.

Nous vous rappelons que les réseaux sociaux conservent les données de leurs utilisateurs (informations à caractère personnel, adresse IP, etc.) conformément à leurs propres politiques d’utilisation des données, y compris à des fins commerciales. 

Pour en savoir plus sur la manière dont les réseaux sociaux traitent les données de leurs utilisateurs, veuillez consulter les informations fournies par chaque fournisseur à travers les liens suivants :

• Facebook
• Instagram
• Twitter
• Youtube (Google)
• Flickr

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence ni connaissance sur la nature et les modalités de collecte de vos données par les réseaux sociaux, sur la manière dont ces données sont utilisées ou avec quelles entités elles sont partagées. 

Pour cette raison, nous vous invitons à vérifier avec soin quelles sont les données à caractère personnel que vous mettez à disposition des réseaux sociaux lors de l’utilisation de notre site web. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux recueillent vos données lorsque vous vous connectez à notre site web, veuillez communiquer avec nous par d’autres canaux disponibles sur ce site, par exemple en utilisant notre adresse électronique [email protected], le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier. 

3. Données à caractère personnel traitées lorsque vous nous contactez

Lorsque vous nous contactez, vos données et informations sont traitées afin que nous puissions vous contacter et traiter votre demande d’informations et, si vous y êtes abonné(e), de vous envoyer des informations par l’intermédiaire notre service de Lettre d’information. Conformément au RPGD, ces données seront traitées et conservées jusqu’à la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne, c’est à dire jusqu’au 30 juin 2021. 

Si le devoir de répondre à une demande formulée par vos soins ne relève pas de notre compétence et de notre responsabilité, celle-ci pourra être transmise aux autorités compétentes sans votre consentement préalable, conformément aux dispositions du RGPD, à condition qu’il soit légitime de présumer que ce transfert est dans votre intérêt et qu’aucune donnée à caractère personnel sensible n’est concernée [article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD]. 

4. Vos droits

4.1. Dans votre relation avec nous et en tant que personne concernée, le RGPD vous garantit les droits suivants :

• Droit d’accès, article 15 ;
• Droit de rectification, article 16 ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), article 17 ;
• Droit à la limitation du traitement, article 18 ;
• Droit à la portabilité des données, article 20 ;
• Droit d’opposition, article 21.

Note: Le droit à une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22), ne s’applique pas ici. 

Dès lors que le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de façon inconditionnelle. Ce retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant la date du retrait (article 7, paragraphe 3, du RGPD).