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Presse

Plan de relance de l'UE: le Conseil adopte la facilité pour la reprise et la résilience

11 févr. · 20h00

Communiqué de presse

 

L'Union européenne (UE) s'emploie à mettre en œuvre son plan de relance de 750 milliards d'euros.

 

Le Conseil a adopté ce jour un règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience, qui est au cœur du plan de relance de l'UE. Elle mettra à disposition 672,5 milliards d'euros de subventions et de prêts pour soutenir les investissements publics et les réformes dans les 27 États membres, afin de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19, de favoriser les transitions écologique et numérique et de bâtir des sociétés résilientes et inclusives.

 

Les États membres recevront une aide de la facilité sur la base de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience, qui sont en cours d'élaboration.

“ Maintenant que la facilité pour la reprise et la résilience est en place, il est temps de concentrer tous les efforts sur l'élaboration et la présentation de plans nationaux ambitieux pour la reprise et la résilience. La nouvelle facilité offre aux États membres de l'UE la possibilité sans précédent de soutenir la reprise face à la crise de la COVID-19 et de mener les transitions écologique et numérique de manière inclusive. Nous devons tirer le meilleur parti de cette occasion. ”

João Leão, ministre portugais des finances

Mesures soutenues et principales exigences

Au titre du nouveau règlement, les États membres devront inclure dans leurs plans nationaux pour la relance et la résilience un dispositif cohérent de réformes et de projets d'investissement couvrant six domaines d'action d'importance européenne:

  • la transition écologique;
  • la transformation numérique;
  • la croissance intelligente, durable et inclusive et l'emploi;
  • la cohésion sociale et territoriale;
  • la santé et la résilience;
  • les politiques destinées à la prochaine génération, aux enfants et à la jeunesse, notamment en matière d'éducation et de compétences.

 

Ce soutien sera lié aux recommandations par pays au titre du Semestre européen, qui recensent les principaux défis que chaque État membre doit relever pour renforcer la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et économique. Il contribuera également à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

 

Certaines des principales exigences concernent les objectifs écologiques et numériques de l'UE. Chaque plan doit consacrer une part de son enveloppe d'au moins 37 % au soutien de la transition écologique et d'au moins 20 % à celui de la transformation numérique. En outre, toutes les mesures figurant dans les plans des États membres devraient respecter le principe consistant à "ne pas causer de préjudice important", afin de protéger les objectifs environnementaux de l'UE.

 

Fait important, les États membres devront également veiller à ce que des systèmes de contrôle adéquats soient mis en place pour prévenir, détecter et corriger la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts.

Procédure d'approbation et financement

En règle générale, les États membres ont jusqu'au 30 avril pour présenter à la Commission leurs plans pour la reprise et la résilience. Ensuite, la Commission disposera dans l'ensemble d'un maximum de deux mois pour évaluer les plans, puis le Conseil devra adopter sa décision sur l'approbation définitive de chaque plan dans un délai de quatre semaines.

 

En ce qui concerne les plans approuvés en 2021, les États membres seront en mesure d'obtenir un préfinancement couvrant jusqu'à 13 % des subventions et prêts prévus dans leurs plans. Le reste des fonds sera versé selon que les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles sont atteintes.

 

Toutefois, pour que les fonds commencent à circuler, la décision relative aux ressources propres de l'UE doit d'abord être ratifiée dans tous les États membres, puisque cette décision autorise la Commission à emprunter sur les marchés de capitaux pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.

Prochaines étapes

Le règlement sera signé demain. Il devrait être publié au Journal officiel le 18 février et entrera en vigueur le jour suivant.

 

Pour en savoir plus, consultez le site web du Conseil de l'Union européenne.

Le Fonds européen pour la relance économique : dans quoi investir ? ( Contenu en anglais ) © European Union

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