FR
DOC.20210210.30641825

Actualité

La présidence portugaise du Conseil de l’UE signe des actes législatifs dans les domaines du commerce, de l’aviation et des fonds européens

10 févr. · 14h45

Ana Paula Zacarias, secrétaire d'État aux affaires européennes © Présidence portugaise du Conseil de l'UE 2021, Tony da Silva/Lusa

Signature d'actes législatifs avec le Parlement européen

En représentation du Conseil de l’Union européenne (UE), la secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a signé aujourd’hui avec le Parlement européen plusieurs actes législatifs approuvés.

DOC.20210210.30641848

Ana Paula Zacarias, secrétaire d'État aux affaires européennes © Présidence portugaise du Conseil de l'UE 2021, Tony da Silva/Lusa

Parmi ceux-ci, signalons les modifications du règlement qui renforce la protection de l’UE dans les accords commerciaux internationaux, ainsi que les modifications apportées aux normes d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE et à la règle de perte des droits en cas de non utilisation de ces créneaux.

 

Ont également été signés des actes législatifs visant au renforcement des ressources disponibles pour le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), pour le Fonds social européen (FSE) et pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). On a par ailleurs créé un instrument d’appui technique autonome (à succéder au programme d’appui à la réforme structurelle [PARS]).