La ministre de la Justice du Portugal, Francisca Van Dunem, présidera demain, virtuellement, depuis le Centre culturel de Belém, à Lisbonne, la deuxième réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne, dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'UE.

 

Les ministres échangeront sur la meilleure manière de renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, fondée sur la stratégie de la Commission présentée en décembre 2020 et sur les conclusions du Conseil de l'UE. Ils discuteront aussi de la nécessité d'un nouvel instrument législatif sur la conservation des données des communications électroniques, question devenue particulièrement importante pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme, depuis l'annulation par la Cour de justice européenne de la directive votée à ce sujet.

 

La lutte contre les contenus illicites, dans le contexte de la proposition de loi sur les services numériques, sera aussi débattue lors de cette session, pour que tout contenu mettant en cause l'abus sexuel en ligne d'enfants, ou comportant des discours incitant à la haine ou d'autres crimes, soit supprimé par les prestataires de service. Les ministres ratifieront les conclusions du Conseil sur la formation de professionnels de justice et seront informés de l'état des négociations quant à diverses propositions législatives. 

 

Sera, par ailleurs, communiquée aux ministres de la Justice la proposition de la présidence portugaise pour l'ouverture d'un nouveau dialogue avec les pays de l'Afrique du nord dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.

 

La Commission fera le point sur le fonctionnement du parquet européen et fournira des informations sur les travaux du rapport annuel sur la situation de l'État de droit pour 2021.

 

Il est, en outre, prévu que la Commission transmette aux ministres des informations concernant les possibilités de financement offertes par la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), afin de promouvoir, en particulier, la numérisation de la justice et le modèle des transferts de données personnelles vers le Royaume Uni.

 

Vous pouvez suivre la session publique de cette réunion ici, à partir de 9h00 (heure de Lisbonne).

 

Au terme de la rencontre, une conférence de presse sera donnée, en présence de la ministre portugaise de la Justice, Francisca Van Dunem, et le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.