La conférence sur l’avenir de l’Europe prétend donner une voix active aux citoyens et les engager directement sur les questions qu’ils considèrent pertinentes pour l’avenir de l’Union européenne. Ebauchée en 2019, sa réalisation représente une conquête de la présidence portugaise du Conseil de l’UE, visant la promotion de la cohésion et des valeurs européennes.
« Pour tirer les leçons des crises, pour affronter les épreuves qui nous attendent, pour renforcer notre solidarité européenne et pour construire notre avenir commun, ils nous faut réfléchir ensemble sur notre Union, en engageant étroitement les citoyens, la société civile et les parlements nationaux. » Voilà les propos de la secrétaire d’État aux Affaires européennes du Portugal, Ana Paula Zacarias, sur cette conférence, qui sera axée sur une plateforme participative, numérique et multilingue, disponible à partir de demain, 19 avril.
Ce sera donc en utilisant cet espace que les citoyens pourront présenter des idées et commenter des propositions, ainsi que créer des événements et y participer. Mais, pour assurer que la voix des citoyens sera effectivement écoutée, la plateforme va se réunir et analyser les idées qui seront émises pour les prendre en compte dans les séances de travail de la conférence. C’est pourquoi cette plateforme est pionnière dans son genre et la Commission européenne la considère comme un « grand exercice démocratique paneuropéen », permettant « un débat ouvert, inclusif et transparent avec les citoyens autour d’une série de priorités et de défis fondamentaux ».
Des paroles à l’action
Quand il a signé la déclaration commune sur la conférence sur l’avenir de l’Europe, le 10 mars, le Premier ministre du Portugal, António Costa, en représentation de la présidence du Conseil de l’Union européenne, s’est félicité du fait qu’« il a été possible de dépasser l’impasse qui nous paralysait ».
Avec le président du Parlement européen, David Sassoli, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a été franchi un pas décisif pour cette conférence qui, selon le Premier ministre du Portugal, ne peut pas être « une conférence des institutions sur les institutions. Cela doit être une conférence des citoyens d’Europe sur ce qu’ils veulent et sur la manière dont ils conçoivent l’Europe de l’avenir. Une conférence sur les questions politiques qui préoccupent véritablement les Européens ».
La présidence portugaise et la conférence sur l’avenir de l’Europe
Quand, le 18 janvier, s’est tenue à Bruxelles la première réunion informelle de ministres des Affaires européennes, sous la présidence portugaise du Conseil de l’UE, la conférence sur l’avenir de l’Europe a été l’un des sujets en discussion. A la tête de la rencontre, la secrétaire d’État aux Affaires européennes du Portugal, Ana Paula Zacarias, a reconnu qu’il était important « de trouver une façon d’avancer, rapidement et avec pragmatisme, pour résoudre le problème de la gouvernance » de la conférence.
Quelques jours plus tard, le 20 janvier, au Parlement européen, lors de la présentation du programme de la présidence portugaise, António Costa a affirmé que tout serait fait pour lancer « le plus rapidement possible » la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Le 5 mars, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la signature de la déclaration commune des trois institutions et on a pu commencer les travaux de constitution du comité exécutif de la conférence.
La structure de la conférence
La conférence sur l’avenir de l’Europe consistera en une multiplicité de conférences et de débats organisés dans l’ensemble de l’Union, et comptera sur une plateforme numérique interactive et multilingue.
Les conférences, présentielles ou en distantiel, peuvent être organisées à différents niveaux, aussi bien européen que national, transnational et régional, et engageront la société civile et les parties prenantes.
On organisera également des volets de débat européens qui devront être représentatifs en termes d’origine géographique, de genre, d’âge, de contexte socioéconomique et/ou de niveau d’études des citoyens. Les volets devront prendre en considération les contributions recueillies par le biais de la plateforme, en nourrissant la réflexion dans la séance plénière de la conférence, par la formulation d’un ensemble de recommandations auxquelles l’Union donnera suite.
Cette séance plénière doit assurer que les recommandations issues des volets de débats entre citoyens qui seront réalisés au niveau national et européen, groupées par thèmes, seront discutées sans résultats prédéterminés et sans que leur portée soit limitée à des domaines d’intervention prédéfinis. La séance plénière devra se tenir tous les six mois au moins et sera composée des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que des représentants de tous les parlements nationaux, à égalité, et des citoyens. Le Comité des régions, le Comité économique et social, les partenaires sociaux et la société civile seront également représentés.
Les travaux et l’organisation de la conférence seront supervisés par le comité exécutif, constitué de représentants des trois institutions (Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission européenne), en égalité de circonstances (on appliquera les principes de la participation équitable et des décisions par consensus).
