Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé ce jour un mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de certificat vert numérique. Ce certificat facilitera la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, s'est remise de cette maladie ou présente un résultat de test négatif.
« La situation épidémiologique actuelle reste très préoccupante, mais, à l'avenir, nous devons trouver des solutions qui fonctionnent dans tous les États membres. Le certificat vert numérique intervient pour faciliter la libre circulation en toute sécurité. Il est essentiel pour nos citoyens, nos sociétés et la reprise de nos économies. Je me réjouis de cette première étape. Il montre que nous sommes prêts à coopérer de manière constructive avec le Parlement européen et la Commission pour continuer à avancer rapidement sur ces propositions, afin que le certificat et le système soient pleinement opérationnels cet été », a déclaré le Premier ministre du Portugal, António Costa.
Le cadre juridique du certificat vert numérique comprend deux propositions législatives. La première concerne les citoyens de l'Union et les membres de leur famille et la seconde, les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
Selon ces propositions, il sera possible d'utiliser le certificat dans tous les États membres de l'UE. Il sera également introduit en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Le certificat vert numérique sera également ouvert à des initiatives développées à l'échelle mondiale.
Les principales modifications introduites dans les textes législatifs par le Conseil sont les suivantes:
- une référence au fait qu'un certificat vert numérique n'est pas une condition préalable à l'exercice des droits de libre circulation et qu'il ne s'agit pas d'un document de voyage, afin de souligner le principe de non-discrimination, en particulier à l'égard des personnes non vaccinées;
- un nouvel article sur la dimension internationale du certificat vert numérique, qui clarifie le traitement à réserver aux certificats délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers dont le séjour/la résidence est légale, qui sont vaccinés dans des pays tiers;
- les dispositions relatives à la protection des données ont été renforcées dans l’ensemble du texte du règlement principal, notamment sur la base de l'avis conjoint du contrôleur européen de la protection des données et du comité européen de la protection des données;
- le texte comprend désormais une disposition transitoire visant à garantir aux États membres la possibilité de continuer à utiliser les systèmes actuellement en place pendant une courte période de six semaines après l'entrée en vigueur du règlement principal et jusqu'à ce que le cadre du certificat vert numérique soit pleinement opérationnel sur leur territoire;
- le texte du projet de règlement contient une disposition permettant à l'Irlande et aux autres États membres d'accepter mutuellement les certificats délivrés à des ressortissants de pays tiers, sur la base de la réciprocité.
